"Notaires Val-de-Loire", janvier 2009

Dans quel cas est-il nécessaire de changer de régime matrimonial ?

Des préoccupations d’ordre fiscal (payement de droits de succession) pouvaient, par le passé, motiver le changement de régime matrimonial, mais la suppression des droits de succession entre conjoints a rendu cette précaution moins essentielle.

Actuellement il reste souhaitable de modifier votre régime dans tous les cas où il n’est plus adapté à vos objectifs.

Par exemple, prenons le cas d’un couple d’instituteurs qui se sont mariés sans faire précéder leur union d’un contrat de mariage. Ils sont donc soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. L’un des deux époux souhaite changer d’activité professionnelle, se mettre à son compte en devenant dirigeant d’une entreprise de maçonnerie.
Pour se faire, il doit acquérir du matériel et notamment des véhicules. Le montant de l’investissement est relativement élevé et il ne veut pas faire courir de risque à sa famille en cas de faillite.

Bien entendu le régime légal qui régissait les relations patrimoniales de nos deux éoux était parfaitement adapté jusqu’alors. La modification de l’activité entraîne une juste recherche de protection vis à vis des créanciers.
Cette protection qui n’était pas suffisante, peut être obtenue en changeant le régime matrimonial et en adoptant, à titre préventif, le régime de la séparation des biens, dont l’un des atouts est la protection des époux contre les créanciers professionnels, ceux-ci ne pouvant avoir de recours que contre les biens dont est propriétaire l’époux débiteur et non contre les biens dont est propriétaire son conjoint.

Un autre exemple : M. et Mme X sont retraités. Ils ont un petit patrimoine constitué au fil des années de mariage composé principalement d’une maison et de modestes économies déposées en banque. Ils vivent paisiblement grâce à la retraite de M. X. Cependant, M. X est soucieux car il n’arrête pas de penser au fait que lors de son décès son épouse n’aura à sa disposition qu’une retraite amputée et une partie des biens communs, le surplus revenant à ses héritiers. Il souhaiterait que son épouse puisse revendre leur maison, faire l’acquisition d’un appartement plus petit qui lui occasionnerait moins de charges et qu’elle dispose de la totalité de leurs économies.
Là encore, si cette nouvelle préoccupation n’était pas apparue, il n’aurait pas été nécessaire de changer de régime matrimonial.

Cependant, si M. X et Mme vont voir leur notaire, celui-ci leur conseillera certainement, après avoir bien déterminé les objectifs qu’il se sont fixés et vérifié leur situation particulière, de changer de régime matrimonial et d’opter pour une communauté universelle avec attribution des biens au survivant.

Comme nous l’avons vu, par ces deux exemples, les situations peuvent être très différentes les unes des autres. Chacun a ses objectifs, et le notaire que vous n’hésiterez pas à contacter pour vous aider dans votre démarche, ne manquera pas de trouver avec vous la solution la mieux adaptée.

Vous pourrez ainsi ensemble faire le point et si nécessaire apporter les modifications qui vous permettront d’envisager l’avenir avec plus de sérénité.

N’oubliez pas qu’il vaut mieux parfois prendre le temps de faire le point, plutôt que de se rendre compte trop tardivement qu’il y aurait eu des solutions mieux adaptées.