"Notaires Val-de-Loire", mars 2008

La cessation de l’usufruit

L’usufruit est un droit temporaire qui s’éteint :

. soit au décès de l’usufruitier
. soit, s’il a été constitué pour une durée limitée, par l’arrivée de ce terme (lorsque l’usufruit a été constitué au profit d’une personne morale, la durée ne peut dépasser 30 ans).
. soit par la renonciation
. soit par la réunion sur la même personne, des qualités d’usufruitier et de nu-propriétaire ; il s’agit de consolidation, dans l’hypothèse de l’acquisition par l’usufruitier de la nue-propriété.
. soit par le non-usage pendant 30 ans,
. soit par la perte totale de la chose

Le bien sera restitué en nature ; s’il est détruit, il sera restitué en argent et la valeur appréciée à cette date, sauf cas de force majeure.
Si l’usufruitier a payé les grosses réparations, il dispose d’une créance contre le nu-propriétaire.
S’il a dégradé le bien soumis à son usufruit, il doit indemnisation.