"Notaires Val-de-Loire", mars 2008

Quels sont les objets susceptibles d’usufruit ?

L’usufruit peut s’exercer sur toutes sortes de biens : véhicules, meubles, fonds de commerce, valeurs mobilières, immeubles (terrains, maisons …)
Il peut s’exercer également sur une somme d’argent liquide (dans ce cas, on parle de quasi-usufruit : l’usufruitier en dispose à condition de restituer l’équivalent).
La plupart des biens donnent des fruits ou des revenus, qui sont alors perçus par l’usufruitier (on parle de l’ « usus et du fructus », le nu-propriétaire détenant « l’abusus ») mais il n’est cependant pas tenu de faire fructifier la chose pourvu qu’il en conserve la substance. L’usufruitier peut habiter ou louer un bien immobilier ; il n’est pas responsable des dommages causés par le locataire mais il ne peut pas obliger le nu-propriétaire aux grosses réparations.
Il peut vendre ou donner son usufruit : ainsi des parents pourront confier pendant une certaine durée, l’usufruit d’un bien loué à un enfant et la perception des loyers assurera à l’enfant son indépendance financière pour payer ses études.
A l’expiration du délai convenu, les parents retrouveront l’usufruit.
Rien n’empêche le nu-propriétaire, de son côté, de vendre ou donner sa nue-propriété.
Mais si tous deux veulent vendre le bien en totalité, il faut leur accord.