"Notaires Val-de-Loire", mai 2009

Quels sont les biens imposables à l'ISF ?

L’ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables, de laquelle vous déduisez vos dettes.

L'ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe soumis à l'ISF. Mais, selon que vous êtes domicilié en France ou à l'étranger, le patrimoine imposable est différent.
Si vous êtes domicilié en France, il comprend l'ensemble de vos biens, situés en France ou à l'étranger.
Si vous êtes domicilié à l'étranger, il comprend seulement les biens situés en France, sous réserve de conventions internationales.

Sous réserve d'exonérations, votre patrimoine imposable à l'ISF comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2009.

Sont compris dans le patrimoine :

- Les immeubles bâtis (maisons, appartements,…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même vendus au cours de l'année 2009.
Les variations que le patrimoine peut subir entre le 1er janvier et la date de la déclaration (achat ou vente par exemple) ne sont pas prises en considération, à moins que l'événement ultérieur intervenu n'ait un effet rétroactif (vente annulée par exemple.)
Ils sont évalués à leur valeur vénale réelle. Il s'agit du prix auquel ils auraient pu être négociés s'ils avaient été vendus au 1er janvier 2009.
Pour votre habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle. En cas d'imposition commune, si le foyer possède deux résidences, un seul logement peut bénéficier de cet abattement.

- Les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne...

- Les valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature, admises à une cote officielle, sont évaluées selon le dernier cours connu au 1er janvier 2009 ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent cette date.

- Concernant les assurances-vie
. les primes versées après l'âge de 70 ans au titre des contrats non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.
. la valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition, des contrats rachetables quelles que soient la date de conclusion du contrat et l'âge de l'assuré
. à l'échéance des contrats, le capital ou la valeur représentative de la rente sont à prendre en compte dans le patrimoine du bénéficiaire.

- Les biens détenus en usufruit, ou grevés d'un droit d'usage ou d'habitation sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier ou du titulaire du droit.
Ils le sont pour leur valeur en toute propriété, sauf exceptions limitées.
Exceptionnellement l’usufruitier et le nu-propriétaire sont imposés séparément sur la valeur de leur droit déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier (utilisation du barème fiscal), à condition que l’usufruit ne soit ni vendu, ni cédé à titre gratuit par son titulaire ;
Par exemple lors de la vente d’un bien dont le vendeur s’est réservé l’usufruit, à condition que l’acquéreur de la nue-propriété ne soit pas l’une des personnes visées à l’article 751 du Code Général des Impôts (héritier présomptif de l’usufruitier ou descendant de ce dernier, donataire, etc…)

- Les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés)
Ils peuvent être évalués globalement sur une base forfaitaire de 5 % de la valeur de l'ensemble du patrimoine. Ils peuvent également faire l'objet d'un inventaire notarié ou dressé par vous, ou d'une évaluation globale.

- Les placements financiers, créances, bons du Trésor… sont déclarés pour leur valeur nominale, hors intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier.

- Les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme