"Notaires Val-de-Loire", mai 2009

Comment déclarer l’ISF ?

Vous devrez adresser à la recette des impôts de votre domicile, une déclaration d’ISF au plus tard le 15 juin 2009 (imprimé 2725 et annexes).

Les personnes qui ont déjà effectué une déclaration en 2008 reçoivent en principe directement l’imprimé pré-identifié.

L’imprimé est également disponible sur le site internet du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (www.impot.gouv.fr).

Vous pouvez aussi les demander à votre centre des impôts.

Cette déclaration doit être accompagnée du chèque correspondant au montant de l’impôt
Ainsi que des pièces justificatives de la déduction.
En revanche, vous n'avez pas à envoyer les justificatifs relatifs aux dettes fiscales.

A défaut de souscription de la déclaration, la procédure de taxation d’office est applicable. Mais l’administration doit au préalable établir que le contribuable est bien redevable de l’ISF et mettre en œuvre une procédure contradictoire au cours de laquelle le redevable peut réparer son omission.

Pour remplir sa déclaration d’ISF, le contribuable peut s’adresser à son notaire ou à un inspecteur des impôts. Une façon de s’assurer de ne pas revêtir involontairement l’habit du fraudeur.