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"Notaires Val-de-Loire", mai 2009
Comment se calcule l’ISF ?
Le patrimoine excédant le seuil d’imposition fixé pour 2009 à 790.000 €, est imposé selon le barème actualisé chaque année en fonction de la première tranche du barème de l’impôt sur les revenus:
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine |
Tarif applicable en % |
| N'excédant pas |
790 000 € |
0,00 % |
| Comprise entre |
790 000 € et 1 280 000 € |
0,55 % |
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1 280 000 € et 2 520 000 € |
0,75% |
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2 520 000 € et 3 960 000 € |
1,00 % |
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3 960 000 € et 7 570 000 € |
1,30 % |
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7 570 000 € et 16 480 000 € |
1,65 % |
| Supérieure à |
16 480 000 € |
1,80 % |
Le montant de l’ISF calculé peut, sous certaines conditions, faire l’objet de réductions :
- Pour charges de famille,
- Au titre des investissements dans les PME ou de souscription de parts de fonds d’investissement de proximité, de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds communs de placement à risques.
- au titre de dons à certains organismes.
L’impôt fait ensuite l’objet, le cas échéant, d’un plafonnement en fonction des revenus du contribuable. Le plafonnement a pour but d’éviter que le total formé par l’ISF et l’impôt sur le revenu n’excède 85 % des revenus de l’année précédente.
S’il y a un excédent, l’ISF est, en principe, diminué d’autant. Cependant, cette diminution est limitée lorsque le patrimoine net imposable est supérieur à 2 520 000 €. La diminution ne peut dépasser 50 % de l’ISF exigible, ou 11 995 € en 2009 si le montant est supérieur.
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