"Notaires Val-de-Loire", juin 2009

LA FIN DU MANDAT

Le mandat prend fin naturellement, soit par le décès du mandant, soit par le rétablissement de ses facultés.
Il prend fin également avec le décès du mandataire, son placement sous un régime de protection, s’il ne peut exercer une charge tutélaire, ou s’il est en déconfiture. C’est pourquoi il est judicieux de conseiller au mandant de choisir un ou plusieurs mandataires successifs ce qui évitera le risque de fin du mandat.
Le mandataire peut être révoqué par le juge si celui-ci l’estime opportun, notamment si l’exécution du mandat est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.