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"Notaires Val-de-Loire", juillet 2009
Les deux types d'adoption en France
? L'adoption simple
L'adoption vise à créer un nouveau lien de filiation s'ajoutant au lien de filiation par le sang : les liens de parenté entre l'adopté et sa famille biologique ne sont pas supprimés. Pour preuve, le jugement d'adoption est simplement mentionné en marge des actes d'état civil ; l'acte de naissance de l'adopté n'est pas modifié.
Dans l'adoption simple, l'adopté a deux familles. L'adopté simple (comme ses enfants et petits enfants) aura vocation à hériter dans les deux familles.
Il ajoutera à son nom celui de l'adoptant et pourra, avec l'accord du juge, porter le seul nom de l'adoptant, si celui-ci en manifeste le souhait.
La fiscalité successorale en cas d'adoption simple
Alors que juridiquement, l'adoption simple créée un lien de filiation avec l'adoptant, l'assimilation n'est pas complète en matière fiscale (alors qu'elle l'est en cas d'adoption plénière). Ainsi l'enfant adopté simplement qui bénéficiera d'une donation consentie par son parent adoptif, ou qui en héritera, sera taxé au taux de 60%, comme si l'opération intervenait entre personnes non parentes.
Ce principe connaît cependant des exceptions, permettant ainsi à l'adopté simple de bénéficier de la fiscalité avantageuse applicable aux mutations à titre gratuit en ligne directe. Il en va ainsi, notamment :
- des pupilles de l'Etat et des orphelins d'un père mort pour la France
- des enfants issus d'un précédent mariage du conjoint de l'adoptant
- des enfants recueillis par la famille adoptante dont ils ont reçu des secours et des soins ininterrompus, soit durant leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit durant leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins : il devra être justifié auprès de l'administration fiscale du caractère continu de l'aide matérielle et morale. |
L'adoption simple peut être demandée quel que soit l'âge de l'adopté. S'il a plus de treize ans, son consentement sera nécessaire. S'il est mineur (même émancipé), l'accord de ses parents sera exigé.
Les personnes majeures sont toutes adoptables par adoption simple, de même que tous les mineurs remplissant les conditions pour une adoption plénière.
L'adoption simple peut être révoquée par le juge à la demande de l'adoptant ou de l'adopté s'il est justifié de motifs graves (alcoolisme grave, inconduite scandaleuse, extorsion de fonds, ingratitude…)
? L'adoption plénière
L'adoption plénière, réservée en principe aux enfants de moins de quinze ans, a pour effet de rompre purement et simplement les liens de l'enfant avec sa famille d'origine :
- l'enfant ne peut plus porter le nom de ses parents d'origine qui perdent leur autorité parentale.
- plus aucune obligation alimentaire ne lie l'enfant à ses parents.
- l'enfant ne peut plus prétendre à aucun droit successoral dans sa famille d'origine.
Le cas particulier de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise dans des cas limitativement énoncés par le Code Civil : lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, ou lorsque l'autre parent est déchu de ses droits d'autorité parentale ou qu'il est décédé sans laisser d'ascendant au premier degré.
Dans ce cas, l'adoption ne rompt les liens qu'avec celui des parents qui n'est pas le conjoint de l'adoptant. |
Parallèlement, l'adopté est totalement assimilé à un enfant de l'adoptant.
- le jugement d'adoption est transcrit sur les registres d'état civil et se substitue à l'acte de naissance : l'enfant ne pourra avoir aucune information sur ses origines biologiques qui demeureront secrètes (sauf cas de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint).
- l'enfant adopté prend le nom de l'adoptant et est placé sous son autorité parentale.
- il a vocation à hériter de l'adoptant, et d'un point de vue fiscal, il bénéficie des abattements et taux applicables aux transmissions à titre gratuit en ligne directe.
Il existe trois catégories d'enfants adoptables :
- ceux dont les parents ou le conseil de famille ont donné leur accord devant le greffier en chef du tribunal d'instance ou devant notaire ; cet accord est susceptible de rétractation dans un délai de deux mois ;
- les pupilles de l'Etat, abandonnés à l'aide sociale à l'enfance ;
- les enfants dont les parents se sont manifestement désintéressés et ayant fait l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon.
L'enfant à adopter doit avoir, en principe, moins de quinze ans et être accueilli au foyer des adoptants depuis au moins six mois. S’il a plus de treize ans, son consentement est nécessaire.
Toutefois, l'adoption plénière d'un enfant de plus de quinze ans est possible s'il avait été recueilli, avant cet âge, par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour adopter, ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant l'âge de quinze ans : l'adoption plénière ne sera alors possible que jusqu'au vingtième anniversaire de l'enfant.
En principe l'adoption plénière est irrévocable. Mais il est aujourd'hui possible de prononcer une adoption simple après l'échec avéré d'une adoption plénière.
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